Nos honoraires
MSB Lawyers, cabinet d'avocats luxembourgeois indépendant.
Lors du premier rendez-vous, et suivant l’étude préalable du dossier, plusieurs options de facturation peuvent être proposées au client.
1. Les honoraires au temps passé
Il peut proposer un taux horaire inférieur (en fonction de la taille et du CA de l’entreprise) mais jamais supérieur (même pour les entreprises du CAC 40).
Les diligences réalisées se calculent alors en fonction d'un taux horaire, s’établissant entre 180 et 350 euros HT, fixés, selon la complexité du dossier, en toute transparence avec le client conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Plus précis, ce mode de règlement des honoraires offre la possibilité de suivre au mieux le temps consacré au dossier par l'avocat.
En effet, votre avocat précisément le temps passé pour chacune des diligences réalisées sur un dossier. Vous avez évidemment accès à ce relevé.
2. Les honoraires forfaitaires
Lorsque cette forme est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure.
3. L'abonnement mensuel
Il s’agit d’une offre basée sur une approche flexible et sur-mesure en fonction des besoins juridiques ayant vocation à diminuer le budget consacré aux services juridiques externes.
Le principe : Un taux horaire avantageux et dégressif en fonction de la durée de votre abonnement (*).
* Cette offre s’applique hors cas de contentieux.
Une note d’honoraires mensuelle vous sera adressée, accompagnée d’un détail des prestations effectuées sur la période afin de vous permettre de toujours vérifier l’adéquation de nos démarches à vos attentes.
Un forfait horaire à utiliser selon ses besoins :
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Besoin d’une réponse sur une problématique juridique ponctuelle ?
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Besoin d’un conseil en stratégie judiciaire et gestion précontentieuse d’un
litige ? -
Besoin d’une aide sur la négociation d’un contrat ?
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Besoin de la rédaction d’un contrat ?
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Besoin d’une explication sur une clause contractuelle imposée par un de vos clients, prestataire ou partenaire ?
À qui s’adresse l’abonnement mensuel ?
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Aux entreprises qui souhaite une assistance juridique ponctuelle ;
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Aux entreprises en croissance qui ont des besoins juridiques réguliers mais
qui n’ont pas la possibilité d’embaucher un juriste en interne ; -
Aux grandes entreprises dont le service juridique est débordé et qui souhaitent diminuer leurs coûts externes en cabinet d’avocats.
Les offres juridiques
Découvrez nos « offres sur mesure » simple, clair au coût financier défini.
A. L'offre « START »
Le cabinet MSB Lawyers propose le pack juridique « START » portant sur l’accompagnement à la création de SARL, SA et SARL-S.
Ce pack sur-mesure comprend :
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La rédaction des statuts uniquement pour la société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S) puisque pour les autres sociétés à responsabilité limitée (SARL et SA) la rédaction des statuts doit obligatoirement se faire par-devant notaire.
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La demande d'autorisation d'établissement.
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La demande d’ouverture d’un compte bancaire professionnel au Luxembourg.
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La rédaction de votre pacte d’associés ou de votre pacte d’actionnaires.
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La demande d'affiliation auprès des organismes et des administrations d'établissement.
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Une réponse à une question juridique pour votre première année de lancement.
B. L'offre « E-BUSINESS »
Le cabinet MSB Lawyers propose le pack juridique « E-BUSINESS » portant sur l’établissement de la documentation juridique nécessaire afin de pouvoir proposer la vente de produit ou de service en ligne.
Ce pack sur-mesure comprend :
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La rédaction des conditions générales de vente.
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La rédaction des mentions légales.
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La rédaction des conditions générales d’utilisation du site (facultative, en supplément sur demande).
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La rédaction de la charte de confidentialité (facultative, en supplément sur demande).
C. L’offre mise en conformité « RGPD »
MSB Lawyers vous propose le pack juridique « RGPD » consistant à la mise en conformité de votre structure au RGPD.
La mise en conformité au RGPD permet de maîtriser les risques de sanctions et de structurer son organisation en renforçant la confiance de ses clients et partenaires.
Ce pack sur mesure comprend :
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La réalisation d’un audit juridique approfondie visant à identifier
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Les traitements de données personnelles ;
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Les finalités et la base juridique des traitements ;
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Les durées de conservation ;
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Les destinataires des données ;
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Les risques liés aux traitements de données personnelles ;
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Les flux de données hors Union européenne ;
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Les risques spécifiques sur la vie privée ;
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Les responsables de traitements et les sous-traitants ;
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Les moyens de sécurisation mis en œuvre ;
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L’information des personnes concernées.
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L’analyse de la conformité des données collectées et de la durée de conservation au regard des objectifs du traitement ainsi que la et détermination d’un plan d’action.
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La rédaction de documents et développement d’outils et de mesures permettant de prévenir et traiter les risques, notamment :
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Le registre des traitements ;
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Les analyses d’impact relatives à la protection des données ;
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La politique de confidentialité ;
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La documentation permettant l’information et l’exercice des droits des personnes concernées ainsi que leur consentement ;
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Audit et correction des contrats ayant des aspects « données personnelles », notamment en matière de sous-traitance
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L’accompagnement du délégué à la protection des données ;
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Des actions concrètes pour assurer la sécurité des données personnelles.
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